Comment changer de banque ?

Le mercredi 9 mai 2012 par Nathalie B.

Transférer un compte à vue :
une procédure par étapes

La clôture d'un compte à vue (ou compte courant), exonérée de frais depuis le 1er janvier 2005, doit respecter une procédure chronologique. Il essentiel de ne pas fermer votre ancien compte tant qu'il existe des opérations en cours.

Le transfert des mouvements automatiques

La première étape sera d'ouvrir un compte dans un nouvel établissement bancaire. S'il s'agit d'un compte non professionnel vous pourrez bénéficier si vous le souhaitez d'un service d'aide à la mobilité bancaire. Il permettra à votre nouvelle banque d'effectuer à votre place, auprès des divers organismes, toutes les formalités induites par votre changement de domiciliation bancaire, pour que les prélèvements et virements réguliers (salaires, pensions....) à percevoir ou à honorer soient désormais effectués sur votre nouveau compte.

Si vous choisissez de régler vous même les formalités de transfert de vos mouvements automatiques, tenez compte des délais d'enregistrement de vos nouvelles coordonnées bancaires auprès de chaque organisme.

Si des prélèvements continuaient à se présenter, vous devrez veiller à un approvisionnement suffisant de votre ancien compte. Les virements permanents effectués pour le compte d'un tiers devront être aussi mis en place dans votre nouvelle banque.

Les factures cartes et les chèques émis

Les paiements par carte ou les chèques non encore présentés devront être impérativement approvisionnés pour en éviter le rejet pour défaut de provision et les mesures consécutives d'interdiction bancaire, malgré la clôture de votre compte. Votre ancienne banque se doit néanmoins de vous avertir de la présentation d'un chèque pour vous permettre de régulariser avant de procéder au rejet.

Remise des anciens moyens de paiements

Vous devrez restituer à votre ancienne banque les chéquiers et cartes en votre possession et pourrez dès lors commencer à utiliser votre nouveau compte pour régler vos dépenses avec les moyens de paiements délivrés par votre nouvelle banque.

Dans le cas d'une restitution par courrier, fortement déconseillée, vous devrez inscrire la mention "ANNULE" en gros caractères, sur chaque formule, et couper votre carte en deux au niveau de la puce électronique et de la bande magnétique.

Transférer des produits d'épargne :
une procédure plus complexe

Le transfert de l'épargne obéit à des régles particulières et les formalités diffèrent selon les produits qui ne bénéficient pas tous de la même fiscalité et ne donnent pas droit aux mêmes avantages. Le respect de la légalité interdit de posséder deux comptes générateurs d'avantages fiscaux, vous ne pourrez donc pas en ouvrir un sans avoir clos le premier.

Livret A, livret Bleu, livret de développement durable (ancien Codevi), livret d’épargne populaire (LEP), livret Jeune, compte sur livret

Le transfert de ces comptes d'épargne se fait gratuitement, en 3 étapes :

Vous devrez d'abord clôturer votre ancien compte pour déclencher l'arrêté du compte, générateur du calcul d'intérêts depuis le 1er janvier de l'année en cours. Après quelques jours, votre établissement bancaire pourra procéder au virement de votre épargne assortie des intérêts vers la banque que vous lui aurez désignée, laquelle vous ouvrira ensuite un compte ou livret identique ou similaire.

Le Plan ou Compte Epargne Logement

Le transfert d'un PEL ou CEL doit recueillir l'accord des deux banques qui peuvent, l'une ou l'autre refuser le transfert. C'est à l'ancienne agence qu'il revient de s'acquitter des formalités de transfert du solde, des droits à prêts et des compteurs fiscaux pour garder le bénéfice des avantages acquis.

Les formalités de transfert sont payantes du fait des manipulations entraînées (arrêt comptable, transfert du solde et des données techniques afférentes).

Le Plan d'Epargne Populaire

Le transfert d'un PEP est également soumis à l'accord des deux banques, la nouvelle devant accepter d'accueillir le PEP aux mêmes conditions que l'ancienne, avec transmission de l'antériorité fiscale.

La difficulté réside dans le transfert des supports financiers touchant le PEP. La nouvelle banque peut se heurter à une impossiblité technique de gestion de supports propres, spécifiques à la banque d'origine comme des Fonds communs de placement ou un contrat d'assurance-vie. Dans ce cas, il peut être préférable de ne pas déplacer votre PEP ou de modifier ces support en valeurs transférables sur votre nouvelle banque.

Les portefeuilles de titres libres

A votre demande, votre ancienne banque se chargera du transfert de vos titres. Certains pourront être déplacés sans problème (actions, obligations, sicav...) Les Fonds Communs de Placement ne pourront, quant à eux, être transférés en tant que tels et devront être négociés en valeurs transférables sur votre nouvelle banque. Si vous préférez les conserver dans votre banque d'origine, assurez vous des conditions de conservation.

Le Plan d'Epargne en Actions

Le transfert d'un PEA s'avèrera plus complexe que celui de titres libres car le compteur fiscal, le compte titre et le compte courant devront être transférés simultanément pour que vous puissiez continuer à bénéficier des avantages fiscaux liés à ce placement.

Il est bon de souligner que certains déplacements de produits d'épargne, CEL, PEL, PEP, et portefeuilles titres peuvent être couteux du fait de la complexité des opérations qu'ils nécessitent.

Le transfert de crédits

On parlera plutôt de rachat de crédits avec remboursement par anticipation, suite à l'ouverture d'un crédit dans la nouvelle banque. Selon votre situation, le regroupement de crédits à la consommation peut s'avérer intéressant.

La nouvelle banque devra tout d'abord donner un accord de principe. L'acceptation définitive du rachat de crédits, après remise de justificatifs de ressources et autres, dépendra de votre capacité de remboursement. Dans le cas d'un refus, vos prêts seront conservés dans votre banque d'origine.

Avant de vous lancer vous devrez mesurer l'intérêt financier du rachat au vu des conditions proposées (montant, taux, durée, frais de dossier, pénalités de remboursement anticipé sur les crédits immobiliers....) et comparer les coûts et les économies entraînés par une telle opération. Le rachat peut s'avérer intéressant si le taux d’intérêt proposé pour le nouveau prêt est bas et que la baisse est suffisante pour absorber les frais occasionnés par cette opération.

Les modalités

Après votre acceptation de l'offre de prêt, assuré comme un nouveau crédit, vous disposez d'un délai de rétractation. Dans le cas d'un prêt immobilier la simple modification du contrat initial reste possible dans certains cas. Quant aux garanties sous la forme de caution ou nantissement, elles restent toujours moins onéreuses qu'une inscription hypothécaire, nécessitant l'intervention d'un notaire. Le dossier assuré, garanti et accepté par les deux parties permet dès lors le transfert des fonds pour le remboursement des crédits d'origine.

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