Comment faire opposition sur une carte bancaire, un chèque ou un prélèvement ?

Le mardi 15 mai 2012 par Nathalie B.

L'opposition sur carte bancaire

Dans quels cas ?

Faire opposition sur une carte bancaire n'est possible qu'en situation de perte, de vol, d'utilisation malveillante de la carte ou de ses données (lorsque la carte est toujours en possession de son titulaire et que les identifiants ou le code ont été frauduleusement récupérés) ainsi que dans le cas de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur s'il est commerçant.

Dès lors, la démarche d'opposition doit être faite au plus tard dans les 48 heures par le titulaire de la carte ou toute personne détentrice d'un mandat. Au-delà de ce délai, les réclamations sur les paiements illicites ne sont en principe plus acceptées.

Les démarches

Il existe plusieurs moyens de faire opposition sur une carte bancaire, le plus rapide étant l'appel au centre d'opposition, serveur interbancaire 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, joignable au 0.892.705.705 (0,34 € la minute) qui enregistre les oppositions des clients de toutes les banques. Pour une prise en charge rapide de l'opposition, il sera demandé le numéro à 16 chiffres et la date d'expiration de la carte. Lors d'une perte ou d'un vol à l'étranger, il convient de se munir des numéros internationaux parfois indiqués sur les distributeurs de billets ou contacter les autorités consulaires.

L'opposition peut également être effectuée sur simple appel à l'agence bancaire, par l'envoi d'un fax ou d'un e-mail. Dans le cas d'un appel téléphonique, le titulaire du compte devra exiger par la suite une confirmation de sa démarche. Les banques proposent généralement un service en ligne pour les oppositions sur carte bancaire. Réservé à leur clientèle, ce service nécessitera l'entrée d'un code client et d'un mot de passe. Une fois l'opposition déposée, le client reçoit un numéro de dossier.

L'opposition est un service payant dont le montant varie selon le type de carte bancaire détenu, de la banque et du contrat d'assurance souscrit (qui peut parfois inclure la gratuité des frais d'opposition).

Conséquences de l'opposition

Dès l'enregistrement de l'opposition, la carte est rendue inutilisable et le client n'est plus redevable des dépenses effectuées avec ce moyen de paiement. La banque doit alors refuser tous les débits, si tel n'est pas le cas, elle devra dédommager son client de toutes les sommes prélevées après la date d'opposition.

Lors d'une utilisation frauduleuse, il est nécessaire de porter plainte après du commissariat ou de la gendarmerie. Ce dépôt de plainte sera réclamé par la banque avec une lettre de réclamation. Cependant, s'il est avéré un manque de prudence ou une négligence au regard de la préservation du code secret, les achats frauduleux ne pourront pas faire l'objet de remboursements. Il appartient au titulaire de la carte de surveiller les achats débités sur son compte les jours suivant le vol pour faire procéder au remboursement de tous les débits anormaux.

A défaut de mention particulière dans le contrat d'assurance, les dépenses frauduleuses effectuées avant l'acte d'opposition sont à la charge du titulaire de la carte dans la limite de 150 €. Après étude de la réclamation, s'il n'existe aucune contestation, le client est remboursé de la somme débitée sous 30 jours.

L'opposition sur chèque

Faire opposition à un chèque revient à en empêcher le paiement lorsqu'il se présente en banque.

Dans quels cas ?

L'opposition n'est possible que lorsque la ou les carnets ont été perdus ou volés mais également dans le cas d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque s'il est commerçant.

Elle est cependant interdite et réprimée par la loi lorsqu'elle est la conséquence d'un désaccord commercial, d'un abus de confiance, d'une constatation d'escroquerie ou d'une rétractation de vente et reste considérée dans ce cas comme une opposition abusive. La loi prévoit pour cela, entre 450 et 375 000 € d'amende et des peines d'emprisonnement de 1 à 5 ans, dans les situations extrêmes.

Les démarches

Pour s'opposer au paiement d'un chèque, le titulaire du compte devra contacter son agence bancaire ou le Centre National d'appel des chèques perdus ou volés au 08 92 68 32 08 pour l'enregistrement de l'opposition valable pour 48 heures. Ce service est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (0,337 € la minute).

Cette démarche devra être obligatoirement suivie d'une confirmation écrite, par lettre recommandée de préférence, auprès de la banque du titulaire, mentionnant le motif de l'opposition, le numéro du chèque, son montant exact (ou chèque en blanc), et dans le cas d'un chéquier perdu ou volé, les numéros des formules non utilisées. Cette confirmation écrite décharge son titulaire de toute responsabilité si les chèques venaient à se présenter après l'opposition. Si malgré cette précaution, des chèques étaient encaissés, la banque serait seule responsable et devrait procéder au remboursement des sommes indûment débitées.

Le coût d'une opposition s'élève en moyenne à 15 € pour un chèque et 20 € pour un chéquier à moins qu'il n'ait été souscrit un contrat d'assurance mentionnant une garantie de prise en charge des frais.

La durée d'une opposition sur chèque

L'opposition est limitée à 1 an et 8 jours à compter de la date d'opposition. A l'issue du délai, la banque doit contacter son client pour savoir s'il est nécessaire ou non de la prolonger. Dans l'affirmative, les frais afférents sont à nouveau prélevés.

Prélèvement automatique : opposition et remboursement

Le prélèvement automatique, bien pratique pour gérer le paiement de factures régulières peut parfois être source de litiges qui doivent être dénoncés sans tarder. Plusieurs cas de figure existent :
 

  • Si le prélèvement n'est pas encore comptabilisé, le titulaire peut demander à sa banque l'opposition sur ce dernier. Il peut s'agir d'une opposition temporaire visant un seul paiement sur une durée limitée ou d'une révocation définitive. Cependant si plusieurs prélèvements émanant d'un même organisme se présentent, tous seront rejetés même si l'opposition ne concerne qu'un seul paiement.
  • Si malgré l'opposition, le prélèvement a été exécuté, le client dispose de 13 mois après la date de débit pour dénoncer par courrier le paiement non autorisé et devra en être crédité aussitôt après.
  • Si le prélèvement a été autorisé mais comportait un montant faisant l'objet d'un montant manifestement abusif (dans le cas d'une facture de fournitures d'énergie par exemple), le client dispose de 8 semaines à compter du débit pour dénoncer par écrit le prélèvement et demander le remboursement de la somme qui devra lui être restituée dans les 10 jours. Charge à lui de prendre contact avec son créancier pour conclure un accord.

Attention, si le prélèvement est contesté à tort, des frais d'impayés seront facturés.

Les démarches

Pour arrêter un prélèvement automatique, il convient d'adresser au créancier une lettre de cessation d'émission de prélèvement en recommandé avec accusé de réception et parallèlement de demander à son agence bancaire de procéder au rejet de tout prélèvement par ledit créancier. De nombreuses banques proposent à leurs clients de faire opposition directement en ligne sur leur site, muni d'un numéro de client et d'un code secret.

L'opposition devra être effectuée au plus tard la veille de l'échéance du prélèvement. Cependant certaines banques exigent 48 heures de délai minimum.

À noter : depuis le 1er novembre 2009, les banques n'ont plus le droit de percevoir de frais lors d'opposition sur un prélèvement.

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